Xavier de Lesquen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
duree="un an"
JORFTEXT000049411043(source JORF)
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Xavier de LESQUEN
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2024-04-30"
JORFTEXT000043467777(source JORF)
disponibilité
02 Mai 202102/05/2021
De: Xavier de Lesquen
rapporteur public
Objet:
un avocat lorsque celles-ci présentent à juger des questions semblables ? Ou trouve-t-elle également à s'appliquer à une seule instance dans laquelle en demande ou en défense un avocat représente plusieurs bénéficiaires de l'aide juridictionnelle contestant une décision ou une mesure les concernant collectivement, chaque bénéficiaire de l'aide juridictionnelle représentant alors une « affaire » dans un litige reposant sur les mêmes faits et comportant des prétentions ayant un objet similaire ?
Vu
le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1
Après avoir entendu en séance publique
JORFTEXT000033936996(source JORF)
charge
29 Janvier 201729/01/2017
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032548086(source JORF)
nomination
20 Mai 201620/05/2016
De: Xavier de LESQUEN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2015-octobre 2016
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000031532353(source JORF)
nomination
27 Novembre 201527/11/2015
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000023861338(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Xavier de Lesquen
placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000000825587(source JORF)
réintégration
01 Août 200701/08/2007
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er septembre au
31 décembre 2007
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Le Défi SA
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000825587(source JORF)
disponibilité
01 Août 200701/08/2007
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société Le Défi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000812975(source JORF)
disponibilité
04 Septembre 200504/09/2005
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000781173(source JORF)
réintégration
21 Décembre 200321/12/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société Le Défi SA
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
duree="quatre mois"
conseil_administration
JORFTEXT000000791454(source JORF)
disponibilité
08 Août 200308/08/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la société Yaka France-Le Défi
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000411488(source JORF)
disponibilité
23 Mai 200323/05/2003
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la société Yaka-France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000223002(source JORF)
disponibilité
02 Juin 200102/06/2001
De: Xavier de Lesquen
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur général de la société Yaka France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-09-01"
duree="huit mois"
JORFTEXT000000402369(source JORF)
disponibilité
15 Octobre 200015/10/2000
De: de Lesquen (Xavier)
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société YAKA France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000219161(source JORF)
disponibilité
09 Août 200009/08/2000
De: de Lesquen (Xavier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
prévue à l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-05-01"
JORFTEXT000000570264(source JORF)
disponibilité
10 Avril 199810/04/1998
De: Xavier de Lesquen
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000376496(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Xavier de Lesquen
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000713950(source JORF)
nomination
01 Septembre 199401/09/1994
De: Xavier de Lesquen
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000163838(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: de Lesquen (Xavier)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000889322(source JORF)
affectation
18 Mars 199318/03/1993
De: de Lesquen (Xavier)
Objet:
élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole="École nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993"
eleve_ena="1991-1993"
JORFTEXT000000709729(source JORF)
nomination
16 Janvier 199116/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.